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Demande de permis de démolir Martigna (Jura)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Martigna (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Martigna

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2 Rue de Franche-Comté 39260 MARTIGNA.

Service qui délivrera le permis de démolir

2 Rue de Franche-Comté
39260 MARTIGNA
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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