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Demande de permis de démolir Sévigny (Orne)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sévigny (Orne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sévigny
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Bourg 61200 SEVIGNY.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Bourg
61200 SEVIGNY
61200 SEVIGNY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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