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Demande de permis de démolir La Pommeraie-sur-Sèvre (Vendee)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Pommeraie-sur-Sèvre (Vendee). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Pommeraie-sur-Sèvre
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 19 Rue des Commerçants 85700 LA POMMERAIE SUR SEVRE.
Service qui délivrera le permis de démolir
19 Rue des Commerçants
85700 LA POMMERAIE SUR SEVRE
85700 LA POMMERAIE SUR SEVRE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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