Demande de permis de démolir Sainte-Ruffine, Moselle, Grand-Est

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sainte-Ruffine (Moselle). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sainte-Ruffine

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 12 Rue des Tilleuls 57130 Sainte-Ruffine.

Service qui délivrera le permis de démolir

12 Rue des Tilleuls
57130 Sainte-Ruffine

Permis de démolir: Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Demande de permis de démolir Sainte-Ruffine (Moselle)

Service qui délivrera le permis de démolir