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Demande de permis de démolir Seloncourt (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Seloncourt (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Seloncourt
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place du 8-Mai, BP 75 25230 SELONCOURT.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place du 8-Mai, BP 75
25230 SELONCOURT
25230 SELONCOURT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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