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Demande de permis de démolir Soustelle (Gard)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Soustelle (Gard). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Soustelle
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Arbousse 30110 SOUSTELLE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Arbousse
30110 SOUSTELLE
30110 SOUSTELLE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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